J.O. 39 du 15 février 2007
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0700423V
Ces publications sont en vente :
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- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
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La Documentation française a mis en vente du 2 février au 8 février 2007 :
I. - OUVRAGES
Les Comptes de l'intercommunalité
et des établissements publics locaux 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de la comptabilité publique
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :
Présentation de l'intercommunalité :
Les groupements à fiscalité propre (GFP).
Les syndicats de communes.
Analyse des comptes de l'intercommunalité en 2004 :
Analyse des comptes des groupements à fiscalité propre.
Analyse des comptes des syndicats.
Tableaux et séries.
Les établissements publics locaux (EPL) situés hors champ de l'intercommunalité.
Méthodologie et lexique.
2007, La Documentation française, coll. « Secteur public local », 64 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-11-006433-2. - Réf. : 9 782110 064332.
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
Le Rapport public annuel : février 2007
Première partie
Les observations des juridictions financières
Deuxième partie
Les suites données aux observations des juridictions financières
La première partie du rapport annuel est consacrée aux résultats des contrôles et analyses des juridictions financières sur l'organisation et la gestion des organismes soumis à leur contrôle ainsi que sur quelques aspects des politiques publiques. Cette première partie complète utilement les autres publications annuelles de la Cour des comptes, chacune d'entre elles examinant un thème particulier. Y figurent également des chiffres-clés décrivant l'activité de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.
Dans la seconde partie, le rapport dresse un bilan des suites qui ont été données par les services ou les organismes publics concernés aux recommandations des juridictions financières.
Cour de discipline budgétaire et financière
Rapport présenté au Président de la République par le président
de la Cour de discipline budgétaire et financière
Rapport annuel : février 2007
Institution associée à la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction financière distincte de la Cour des comptes. Avec ses 156 arrêts rendus depuis 1948, la Cour a développé une jurisprudence riche et variée dans le domaine - particulièrement sensible - des finances publiques. En tant que gardienne des règles qui entourent l'utilisation de l'argent public et des principes de bonne gestion des biens publics, elle remplit un rôle indispensable de prévention générale et de dissuasion à l'égard de ceux qui sont investis de pouvoirs de gestion dans l'intérêt général, et elle contribue ainsi à la diffusion d'une culture de rigueur et de bonne gestion dans la sphère publique.
2007, La Documentation française, 656 p., 344 p. et 88 p. - Les 3 volumes inséparables : 24 EUR. - ISBN : 978-2-11-006483-7. - Réf. : 9 782110 064837.
Guide du bureau de vote
Déroulement des opérations électorales
lors des élections au suffrage universel direct
Direction des Journaux officiels
Direction de la Documentation française
Comment est organisé un bureau de vote ? Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? Comment vérifier l'identité des électeurs ?
Comment sont désignés les scrutateurs ? Quelles sont les conditions de validité des bulletins ?
Comment les résultats sont-ils proclamés ?
Pour répondre à ces questions, et afin de faciliter la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales, la Documentation française et les Journaux officiels ont élaboré ce guide d'information pratique. Il reprend les dispositions de la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire concernant le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, adressée aux maires le 16 octobre 2006. Sont précisées les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux et la proclamation des résultats chaque fois que se déroule dans une commune un scrutin au suffrage universel direct.
Les indications issues de cette circulaire sont éclairées par les extraits pertinents du code électoral, prenant notamment en compte les modifications issues du décret du 11 octobre 2006, portant mesures de simplification en matière électorale. Plusieurs arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation complètent cet ensemble.
2007, La Documentation française, 96 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-11-006446-2. - Réf. : 9 782110 064462.
COLLECTION : « ANNALES CORRIGÉES DES CONCOURS
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE »
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
Les candidats trouveront dans cette collection des Annales corrigées, toutes les informations nécessaires à la réussite des épreuves écrites des concours : les sujets, les indications de correction, des exemples de bonnes copies, avec les appréciations des correcteurs, les commentaires du président du jury, mais aussi, pour chaque épreuve, le cadrage et le barème adoptés par le jury, qui fondent le choix des sujets ainsi que l'appréciation des copies et des prestations orales des candidats.
Assistant socio-éducatif
Assistant de service social
Conseiller en économie sociale et familiale
Educateur spécialisé
Catégorie B
Sessions 2006
Filière médico-sociale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
Coordination éditoriale : Olivier Bellégo
Cet ouvrage présente l'épreuve écrite de rapport des concours d'assistant socio-éducatif, organisés en avril et octobre 2006, par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne dans les spécialités ci-dessus énoncées. Il contient également le cadrage de l'épreuve orale d'entretien avec le jury.
2007, La Documentation française, collection « Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale », 224 p. - 18 . - ISBN : 978-2-11-006430-1. - Réf. : 9 782110 064301.
TROIS TITRES DU PREDIT
(Programme national de recherche, d'expérimentation
et d'innovation dans les transports terrestres)
Construit autour des quatre domaines stratégiques que sont la gestion de la mobilité, la sécurité, le transport des marchandises, l'énergie et l'environnement, le PREDIT 3 (2000-2007) poursuit trois grands objectifs :
- assurer une mobilité durable des personnes et des biens ;
- accroître la sécurité des systèmes de transport ;
- réduire les impacts environnementaux et contribuer à la lutte contre l'effet de serre.
Bruit des transports
Etat et perspectives scientifiques
Programme national de recherche, d'expérimentation
et d'innovation dans les transports terrestres
Guillaume Faburel, Jean-Dominique Polack, Jacques Beaumont
Préface de Jean-Pierre Giblin
Dans un contexte d'évolution rapide de la réglementation relative au bruit sur l'environnement, cet ouvrage rend compte des résultats des travaux de recherche conduits entre 1996 et 2000. Ce travail de synthèse aborde à la fois les recherches à caractère technologique pour réduire le bruit à la source et les recherches portant sur les impacts du bruit sur l'homme.
Dans le domaine des connaissances utiles aux politiques publiques, deux appels à propositions ont été lancés en 2003 et en 2005, conduisant à retenir douze projets au total.
Les conclusions des auteurs convergent vers la synergie de nouvelles approches telles que l'acoustique, la géographie-aménagement, la psychologie et l'épidémiologie.
2007, La Documentation française, collection « Transports, recherche, innovation », série : « Le Point sur », 116 p. - 11,50 . - ISBN : 978-2-11-006385-4. - Réf. : 9 782110 063854.
Les Permis négociables dans le secteur des transports
Programme national de recherche, d'expérimentation
et d'innovation dans les transports terrestres
Ministères chargés de la recherche, des transports,
de l'environnement et de l'industrie
Charles Raux
Préface d'Alain Bonnafous
Le système européen d'échanges de quotas d'émission de CO2 entre les installations fixes est opérationnel depuis 2005. Mais, ce type d'instrument - déjà connu dans l'industrie - peut-il être applicable dans les secteurs très atomisés des transports ?
Cet ouvrage présente le concept des marchés de permis (quotas), analyse leur pertinence selon les différentes nuisances du transport, expose quelques exemples d'application et de propositions. De nouveaux domaines d'application sont ainsi identifiés, avec des développements particuliers en ce qui concerne les émissions de CO2 par les transports.
2007, La Documentation française, collection « Transports, recherche, innovation », série : « Le Point sur », 100 p. - 11,50 . - ISBN : 978-2-11-006441-7. - Réf. : 9 782110 064417.
Evaluation et perception de l'exposition
à la pollution atmosphérique
Programme national de recherche, d'expérimentation
et d'innovation dans les transports terrestres
Ministère de l'écologie et du développement durable
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Sous la direction de Lionel Charles, Pascale Ebner,
Isabelle Roussel, Alain Weill
Préface de Nelly Olin
La complexité des questions liées à la pollution atmosphérique, les difficultés de la mesure et la variabilité des perceptions, les implications sanitaires, sont devenus des enjeux primordiaux des sociétés contemporaines.
Le programme PRIMEQUAL-PREDIT, mis en place en 1995, avait approfondi les questions d'ordre chimique et métrologique liées à la qualité de l'air. Depuis 2001, il s'attache à explorer sur ce thème les mécanismes psychologiques et sociaux intervenant dans la mise en oeuvre d'une gestion efficace. Les textes publiés ici ont été présentés au cours d'un séminaire interdisciplinaire qui s'est tenu en février 2003 dans le but d'éclairer les choix des pouvoirs publics.
2007, la Documentation française, collection « Transports, recherche, innovation », série : « Synthèses », 168 p. - 15 . - ISBN : 978-2-11-006200-0. - Réf. : 9 782110 062000.
La Protection internationale des droits de l'homme : Europe
La Documentation française
Réunis et commentés par Gérard Cohen-Jonathan,
professeur émérite de l'université Paris-II
La convention européenne des droits de l'homme :
Les textes fondamentaux.
Activités des organes de contrôle :
Décisions de la Commission.
Arrêts de la Cour.
Décisions du Comité des ministres.
Autres conventions du Conseil de l'Europe :
La charte sociale européenne.
La convention européenne pour la prévention de la torture.
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.
Les droits fondamentaux dans l'Union européenne.
Le système paneuropéen.
2007, la Documentation française, collection « Documents d'études » no 3.05, série : « Droit international public », 80 p. - 6 . - ISBN : 2-11-006363-7. - Réf. : 9 782110 063632.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
CONSEIL DE L'EUROPE
Coopération contre la criminalité
Les conventions du Conseil de l'Europe
Conseil de l'Europe
Programme Octopus
La lutte contre les formes modernes de criminalité dépend d'une coopération efficace entre les Etats. Cette publication rassemble les principales conventions du Conseil de l'Europe présentant les mécanismes de coopération tels que l'extradition, l'entraide judiciaire, le transfert des personnes condamnées et la transmission des procédures répressives. Elle inclut également les conventions portant sur des formes particulières de criminalité qui présentent une dimension transnationale : la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le terrorisme, la traite des êtres humains et la corruption. Les praticiens de la coopération internationale dans le domaine pénal, ainsi que les décideurs politiques et les chercheurs, trouveront dans cet ouvrage des références utiles et actualisées.
2007, Conseil de l'Europe, 350 p. - 23 EUR. - ISBN : 978-92-871-6084-3. - Réf : 9 789287 160843.
Droits des enfants placés et en situation de risque
Conseil de l'Europe
Bragi Gudbrandsson, directeur de l'Agence gouvernementale
pour la protection de l'enfance, Islande
Dans certaines situations, en cas de crise ou de difficultés, les parents sont dans l'incapacité d'élever leurs enfants ou représentent même un danger pour eux. L'enfant et ses parents doivent alors être séparés soit avec l'accord des parents soit sur décision de justice.
Le placement doit rester une exception, une solution temporaire - la plus courte possible -, envisageable seulement si toutes les conditions requises ont été réunies et si l'objectif premier de cette décision est l'intérêt supérieur de l'enfant, avec à la clé une intégration ou une réintégration sociale rapide et réussie. Les préconisations de cette étude vont en ce sens, comme le stipule la recommandation Rec(2005)5 du comité des ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution.
2007, Conseil de l'Europe, 88 p. - 12 EUR. - ISBN : 978-92-871-6038-6. - Réf : 9 789287 160386.
Guide sur la sécurité et l'assurance de qualité
de la transplantation d'organes, de tissus et de cellules
3e édition
Conseil de l'Europe
Le Conseil de I'Europe étudie la transplantation d'organes des points de vue éthique et humain, respectant à cet égard le principe de la non-commercialisation et du don volontaire de substances d'origine humaine qui est à la base de toutes les questions éthiques. II travaille sur des thèmes tels que l'assurance de la sécurité et de la qualité des organes, tissus et cellules, sur les moyens de faire face à la pénurie d'organes et de donneurs vivants, ou encore sur la façon de prévenir et de réduire le trafic d'organes. Cette troisième édition du guide - édité tous les deux ans - comprend des normes de sécurité et d'assurance de qualité pour la collecte, la conservation, le traitement et la distribution des organes, tissus et cellules d'origine humaine (allogènes et autologues) utilisés aux fins de transplantation.
2007, Conseil de l'Europe, 124 p. - 15 EUR. - ISBN : 978-92-871-6036-2. - Réf. : 9 789287 160362.
Le patrimoine des universités européennes
2e édition
Conseil de l'Europe
Nuria Sanz, Sjur Bergan
Cette étude s'inscrit dans l'un des principaux projets conduits par le Conseil de l'Europe, intitulé : « Le projet sur le patrimoine ». Les universités sont des institutions porteuses d'un riche patrimoine tant matériel qu'intellectuel. Cette étude en présente toute la diversité et la vitalité en relatant notamment la part de transmission entre elles et d'une génération à l'autre, en Europe et au fil des siècles. L'intérêt de cette publication pluridisciplinaire est aussi le témoignage d'une exigence intellectuelle et éthique avec l'analyse fine d'universitaires issus d'une quinzaine d'institutions étrangères.
2007, Conseil de l'Europe, collection « Enseignement supérieur no 7 », 268 p. - 25 EUR. - ISBN : 978-92-871-6120-8. - Réf. : 9 789287 161208.
DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS
Code électoral 2007 (n° 20007)
Parties Législative et Réglementaire
Textes mis à jour au 6 décembre 2006
Direction des Journaux officiels
Utile aussi bien pour les élections nationales que locales, cette nouvelle édition comprend notamment les circulaires du 19 octobre 2006 et du 4 décembre 2006 qui refondent entièrement la circulaire de 2002 sur le contrôle des inscriptions sur les listes électorales et celle de 1976 sur les modalités d'exercice du droit de vote par procuration.
Outre les dispositions générales intéressant les divers scrutins, ce code rassemble des textes concernant :
- les sondages d'opinion et la liberté de communication ;
- l'élection du Président de la République ;
- les Français établis hors de France ;
- le référendum ;
- l'élection des représentants au Parlement européen ;
- le financement et le plafonnement des dépenses électorales ;
- l'outre-mer.
La liste des textes applicables outre-mer, la liste des textes modificatifs et l'index alphabétique sont insérés en fin d'ouvrage.
2007, Les Journaux officiels, collection « Législation et réglementation », 762 p. - 30,40 EUR. - ISBN : 978-2-11-076038-8. - Réf. : 9 782110 760388.
Code des marchés publics (n° 20010)
Textes mis à jour au 1er septembre 2006
Direction des Journaux officiels
Le nouveau Code des marchés publics, qui vient de paraître, constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ses dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2006.
L'ouvrage comporte :
- une table analytique ;
- le texte du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
- la circulaire du 3 août 2006 explicitant le contenu des dispositions du nouveau code.
Il est découpé selon des parties thématiques et est publié avec son index. Cette nouvelle édition contient donc son code, qui est fourni avec les derniers textes d'application en vigueur. Les textes complémentaires, respectant la hiérarchie des normes, sont relatifs à la commande publique, à la concession de travaux, à la maîtrise d'ouvrage publique et à la sous-traitance. Des extraits de codes et de lois ont été retenus et insérés car ils sont dans le périmètre des marchés publics.
2007, Les Journaux officiels, collection « Législation et réglementation », 546 p. - 22 . - ISBN : 978-2-11-076312-9. - Réf. : 9 782110 763129.
La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances
A l'épreuve de la pratique,
insuffler une nouvelle dynamique à la réforme
Rapport au Gouvernement
Alain Lambert, Didier Migaud
Direction des Journaux officiels
Conformément à l'échéance fixée dans la loi organique du 1er août 2001, relative aux lois de finances, le budget 2006 est le premier conçu, voté et exécuté selon les nouvelles règles budgétaires de l'Etat. Les premiers mois de mise en oeuvre de la LOLF ont cependant été marqués par certains dysfonctionnements qui nécessitent des ajustements. Consciente de ces enjeux, la mission a consacré la quasi-totalité de son rapport à présenter des mesures de simplification et d'approfondissement, structurées autour de quatre grands axes :
- simplifier la gestion en mode LOLF ;
- donner aux responsables budgétaires les moyens d'accomplir leur mission ;
- renforcer l'infrastructure de mise en oeuvre de la LOLF ;
- se saisir de la LOLF pour accélérer la réforme de l'Etat.
L'ensemble des recommandations du groupe de travail est exposé en détail, en fin de volume.
Les annexes comportant une partie thématique apportent un complément d'informations utiles.
2007, Les Journaux officiels, 190 p. - 8 . - ISBN : 978-2-11-096352-9. - Réf. 9 782110 963529.
Tarif des douanes 2007 (n° 5134)
Nomenclature combinée et code TARIC
Edition mise à jour au 1er janvier 2007
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale des douanes et droits indirects
Cet ouvrage composé de deux volumes indissociables est destiné aux redevables de l'information actifs uniquement en matière de commerce intracommunautaire. Il est publié pour information. Le règlement (CE) no 1549/2006 de la Commission paru au Journal officiel de l'Union européenne no L 301 du 31 octobre 2006 en constitue la base juridique.
Le premier volume présente la Nomenclature combinée (NC) des marchandises de la Communauté européenne, qui satisfait aux exigences des statistiques du commerce extérieur intra et extracommunautaire, et le tarif douanier. Il intègre dans cette nouvelle édition les modifications apportées chaque année soit à la demande des fédérations professionnelles ou des administrations nationales et communautaires, soit pour des raisons juridiques.
Le second volume présente le code TARIC (composé de 10 chiffres), qui est une division de la nomenclature combinée (NC) à huit chiffres. Cette codification permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors de l'importation d'un produit originaire d'un pays n'appartenant pas à l'Union européenne. Ce volume présente en regard du code TARIC les taux de droits de douane du tarif extérieur commun applicables au 1er janvier 2007.
L'ensemble des dispositions reprises dans ces deux volumes est applicable au 1er janvier 2007.
2007, Les Journaux officiels, 718 p. - 29,70 (les 2 volumes vendus ensemble). - ISBN : 978-2-11-076299-3. - Réf. 9 782110 762993.
OSEO SERVICES
TIC et PME
De l'hésitation à la performance
Observatoire des PME
Au terme d'une enquête approfondie conduite dans une centaine de PME, cette étude présente la diversité de modalités d'intégration des TIC, associées à des profils d'entreprises, et décrit les usages qu'elles en font. Au détour de ces entretiens sont ainsi retracés différents processus d'appropriation des nouvelles technologies tant par les salariés que par les gestionnaires d'entreprises : du simple alignement stratégique à l'engagement dans des mutations profondes et pérennes.
2007, OSEO Services, collection « Regards sur les PME no 13 », 108 p. - 19 . - Réf. 1 331300 000001.
II. - REVUES
Le Courrier juridique des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction des affaires juridiques
Etude :
L'administration consultative, par Frédéric Amérigo, Catherine Argoyti et Florence Arnoldy (direction des affaires juridiques).
Droit européen :
Actualités communautaires :
Directive « Services » : le vote du Parlement européen en deuxième lecture, le 15 novembre 2006, a mis fin à trois ans de procédure législative.
Services postaux : la commission propose la libéralisation totale du marché au 1er janvier 2009.
Jurisprudence communautaire :
La Cour confirme la possibilité pour les entreprises de l'Union d'adopter une stratégie d'optimisation fiscale, mais en précise les limites.
La CJCE confirme qu'une décision de la Commission déclarant compatible une aide octroyée sans avoir été notifiée n'a pas pour effet de régulariser, a posteriori, l'acte d'exécution illégal de cette aide, et précise la portée du défaut de notification dans un tel cas de figure.
La Cour de justice a condamné la France en manquement pour n'avoir pas pris, dans le délai imparti, toutes les mesures nécessaires pour récupérer auprès de l'entreprise Scott Paper SA/Kimberly-Clark les aides lui ayant été versées.
Les dispositions du droit luxembourgeois soumettant l'inscription des avocats européens auprès des autorités compétentes de l'Etat d'accueil à un niveau de connaissances linguistiques sont contraires au droit communautaire.
Nouvelle condamnation des actions spécifiques (« golden shares ») par la CJCE.
Inexécution des décisions de justice : précisions sur les condamnations aux astreintes.
Jurisprudence :
La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au respect de l'article 2 de la Constitution : illustration d'une carence dans la défense de la langue française ?
L'harmonisation totale, une notion difficile à cerner.
Constitutionnellement possible, la privatisation des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes a été régulièrement autorisée par les décrets des 2 février, 16 février et 8 mars 2006.
Une autorisation d'installation classée peut-elle être partiellement caduque ?
Prestations de services juridiques et jurisprudence du Conseil d'Etat : état des lieux suite à l'arrêt Association des avocats conseils d'entreprises et société Cabinet Philippe Petit et associés.
La CEDH condamne la France pour la non-exécution de décisions de justice.
Actualités :
Le point sur... La réforme des marchés d'intérêt national.
Le point sur... Le régime social des indépendants.
« Le Courrier juridique des finances et de l'industrie », no 42, novembre-décembre 2006, 80 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303332 800421.
Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers
Autorité des marchés financiers
Positions de l'Autorité des marchés financiers :
Recommandations en matière d'information comptable dans la perspective de l'arrêté des comptes 2006.
Champ d'application de l'article 411-34 du règlement général de l'AMF : obligation d'enregistrement auprès d'une autorité de régulation des fonds de droit étranger éligibles à l'actif d'un OPCVM de droit français.
Fonds à formule faisant référence à des indices ou paniers d'actions construits à partir du taux de distribution de dividendes des titres sous-jacents.
Discours :
Discours de clôture de Michel Prada sur la problématique des hedge funds. - Conférence organisée par Premier Cercle en association avec The Wall Street Journal.
Etudes et analyses :
L'Autorité des marchés financiers et les réflexions sur la régulation internationale des hedge funds.
Textes de l'Autorité des marchés financiers :
Arrêté du 11 décembre 2006 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Lettre de la régulation financière :
Communiqués :
Le comité des présidents des régulateurs d'EURONEXT approuve le projet de rapprochement entre EURONEXT NV et NYSE Group Inc.
L'AMF consulte sur une cartographie 2007 des risques pesant sur les marchés financiers et l'épargne.
L'Autorité des marchés financiers publie un nouveau guide pédagogique sur la gestion alternative.
L'Autorité des marchés financiers publie un nouveau guide : « Conseillers en investissements financiers : Pourquoi ? Comment ? »
Signature d'une lettre de coopération entre l'Autorité des marchés financiers et la commission chinoise des valeurs mobilières visant à renforcer les échanges techniques.
Mise en garde de l'Autorité des marchés financiers contre une proposition d'investissement irrégulière de CTA Bank.
L'Autorité des marchés financiers rappelle l'entrée en vigueur effective des règles relatives à la rotation des signataires de mandats de commissariat aux comptes.
Décisions de la Commission des sanctions :
Décision de la Commission des sanctions du 23 novembre 2006 à l'égard des sociétés Deutsche Bank AG, Ferox Capital Management Ltd, GLG Partners LP, Marshall Wace Asset Management Ltd et Meditor Capital Management Ltd.
Décision de la commission des sanctions du 5 octobre 2006 à l'égard de la société Bourse Direct.
Jurisprudence :
Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2006 (n° 1467 F-D).
Arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2006 (n° 1468 F-D).
« Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers », no 32, janvier 2007, 108 p. - 13,50 EUR. - Réf. : 3 303333 600327.
Revue française d'administration publique
Ecole nationale d'administration
Généalogies de la réforme de l'Etat
Coordonné par Marc Olivier Baruch et Philippe Bezes
Introduction :
Marc Olivier Baruch, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), Centre de recherche historique - Approches historiques des mondes contemporains (CRH-AHMOC), et Philippe Bezes, chargé de recherche au CNRS, Centre d'études et de recherches de science administrative (CERSA, université Paris-II).
Entrepreneurs de réforme et innovations organisationnelles dans l'entre-deux-guerres :
Les offices en France sous la troisième République. Une réforme incertaine de l'administration (Alain Chatriot, chargé de recherche au CNRS, CRH).
Approches historiques des mondes contemporains.
L'Etat vu d'en haut : la réforme de l'Etat au sein des espaces internationaux de la science administrative dans l'entre-deux-guerres (Renaud Payre, maître de conférences, unité mixte de recherche CNRS « Triangle », université Lyon-II).
L'Etat moderne, une contribution originale des fonctionnaires des finances à la réforme de l'Etat : 1928-1940 (Florence Descamps, maître de conférences en histoire à l'Ecole pratique des hautes études).
La difficile rationalisation de l'administration sous la IVe République :
La réforme qui n'a jamais eu lieu : projets et réformes administratives en Italie et en France en 1943-1948 (Giovanni Focardi, chercheur associé et chargé de cours, département d'histoire, faculté de lettres et de philosophie, université de Padoue).
L'impossible renouveau du modèle préfectoral sous la quatrième République (Patrick Le Lidec, chargé de recherches au CNRS, Centre d'études et de recherches de science administrative [CERSA], université Paris-II).
L'Institut technique des administrations publiques, entrepreneur militant de la productivité administrative : 1947-1968 (Jeanne Siwek-Pouydesseau, directrice de recherche, Centre d'études et de recherches de science administrative [CERSA], université Paris-II).
Un jeu redistribué sous la Ve République : nouvelles formes et nouveaux acteurs de la réforme de l'Etat :
Publiciser et politiser la question administrative : généalogie de la réforme néolibérale de l'Etat dans les années soixante-dix (Philippe Bezes, chargé de recherche au CNRS, Centre d'études et de recherches de science administrative [CERSA], université Paris-II).
Le consulting et l'Etat : une analyse comparée de l'offre et de la demande (Denis Saint-Martin, professeur agrégé de science politique, département de science politique, université de Montréal).
Les pannes de la déconcentration : l'échec du rapprochement des directions départementales de l'équipement et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt en 1993 (Patrice Duran, professeur des universités, directeur du département de sciences sociales, Ecole normale supérieure de Cachan, Institut des sciences sociales du politique, CNRS.
Le cercle ou la spirale ? Remarques en forme de conclusion (Marc Olivier Baruch, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales [EHESS], Centre de recherche historique - Approches historiques des mondes contemporains (CRH-AHMOC).
Etudes hors-thème :
Le point sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en 2006 (Michel Le Clainche, trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes).
Chroniques :
Chronique de l'administration, par Michel Le Clainche, Hervé Rihal Luc Rouban et Bénédicte Delaunay.
Informations bibliographiques.
Résumés en français et en anglais.
« Revue française d'administration publique », no 120, 234 p. - 19,50 EUR. - Réf. : 3 303337 901208.